LES BRUYERES ELEVAGE

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Les conditions générales de vente

SARL au capital de 7500 euros - SIRET : 399583921 00016 - Code APE : 0147Z - N°TVA FR70 399583921
LES BRUYERES, soucieuse des évolutions techniques et normes en vigueur, et afin de répondre aux besoins de la clientèle se réserve le droit de modifications sans préavis des articles, prix figurant dans les documents commerciaux et sur ce site internet.
EXPEDITION ET DELAI DE LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité pour détérioration ou articles manquant à l’arrivée. Il appartient donc au destinataire de faire constater suivant les formes requises toute avarie survenue au cours du transport, afi n d’être en mesure d’exercer son recours contre les transporteurs ou les assureurs. Tout changement dans les tarifs de transport, les taxes carburants, les taxes fiscales, les droits de douanes et autres frais qui surviendraient après conclusion de la commande seront supportés par le client. Les délais de livraison, approximatifs, sont donnés à titre indicatif et ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à date fixe. Nous déclinons toute responsabilité en particulier pour retards dûs aux moyens prévus pour les expéditions. Les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu, en aucun cas, à la résiliation unilatérale de la commande, ni à pénalité.
CONSIGNES DE RÉCEPTION
Nous apportons le plus grand soin à la préparation et au conditionnement des colis. Prenez néanmoins les précautions suivantes à la réception de vos animaux et de vos articles :
Lors de la réception des animaux et dans tous les cas, vous devez impérativement constater leur état en présence du livreur. Inscrivez sur le bordereau du transporteur la date et l'heure de réception ainsi que les éventuelles anomalies constatées. Aucune réclamation ne pourra être traitée en dehors de ces réserves. Si un animal était mort ou blessé à l'arrivée, signalez-le sur le bordereau de livraison et contactez-nous immédiatement. L'animal sera remplacé (selon disponibilités), seul le port et l'emballage restant à votre charge.
A la réception du matériel, vérifiez l'état du contenu de votre ou de vos colis en présence du livreur. Notez sur le bordereau la date et l'heure de réception ainsi que les éventuelles anomalies constatées ou refusez le colis en précisant sur le bordereau le détail des produits endommagés. En cas de remise sans signature par la poste et en cas de litige, contactez votre bureau de poste chargé de la livraison pour l'enregistrement du litige puis contactez-nous. Aucune réclamation ne pourra être traitée en dehors de ces réserves.
RESERVE DE PROPRIETE ET PAIEMENT
Par carte bancaire
Vous pouvez règler par carte bancaire par téléphone, par courrier ou par internet. Les informations bancaires transmises par internet se font sur une page sécurisée SSL. Votre paiement est encaissé au départ de la commande.

Par chèque ou mandat
Établissez votre règlement à l'ordre de "SARL Les Bruyères" et faites le nous parvenir par courrier joint à la commande. En cas de commande par téléphone, merci d'inscrire au dos du chèque le numéro de commande qui vous sera communiqué.

Par virement
En utilisant les coordonnées bancaires suivantes :
Idenfication internationale IBAN :
FR76 1660 6431 1209 3071 4240 079
Adresse SWIFT : AGRIFRPP866
Informations RIB :
16606 43112 09307142400 79
SARL LES BRUYERES – LA BRUYERE - 14310 LANDES SUR AJON
Domiciliation LANDES SUR AJON - 0231804639

Paiement en 3 fois
Le paiement en 3 fois est possible sur les articles mentionnés, uniquement ou à partir de 300 euros d'achats (hors animaux). Joignez 3 chèques bancaires datés du jour où vous passez votre commande, correspondant chacun à 1/3 du montant total de la commande. Le 1er chèque sera encaissé à réception de la commande, les 2 autres à un mois d'intervalle.

Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’au réglement complet du montant de la commande, les risques liés à la marchandise incombant néanmoins au client dès la mise à disposition de celle-ci à ce dernier. Le paiement a lieu à LANDES SUR AJON, à la date stipulée sur la facture. Les réclamations éventuelles ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures aux dates prévues. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance provoque la déchéance du terme, rend éxigible l’ensemble des factures dont les marchandises sont à disposition de l’acheteur y compris les factures non échues, entraine la suspension des expéditions des commandes encore en carnet et sans préjudice de dommages intérêts que nous nous réservons le droit de revendiquer. Tout réglement qui intervient postérieurement à la date convenue et acceptée entraine des pénalités de retard aux taux en vigueur à la date de la facture. Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement entrainera de plein droit une majoration de 10 euros (au titre de dommage et préjudice subit par le vendeur).

CONTESTATIONS
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son réglement, le tribunal de CAEN est seul compétent.
APPLICATION ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Tout devis et toute commande demandés et acceptés par le client entraine de fait et sans réserve l’adhésion de ce dernier aux présentes conditions générales de ventes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par e-mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter.

 

LES BRUYÈRES ELEVAGE    14310 LANDES-SUR-AJON    Tél : 02 31 80 46 39  Fax : 02 31 08 18 45